Un problème bancaire ?

EXPERT-CONSULTANT EN RESTRUCTURATIONS BANCAIRES

Une banque en difficulté n'est pas obligatoirement condamnée ; des méthodes simples existent pour la sortir de l'impasse sans avoir pour autant recours à l'argent public. Des missions de restructuration tant de banques que de sociétés financières ont été menées et réussies par le responsable de ce site au Nigéria, en Côte d'Ivoire, en  Algérie, en Thaïlande et au Yémen.

Raymond BIRÉ

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Système Bancaire Européen de Supervision

  • 1 - À L’ORIGINE

    • A - LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (ECB) avait deux fonctions :

      • Établir les réglementations bancaires de la zone Euro, leurs applications étant ensuite contrôlées par le SSM.
      • Supervision des 122 banques les plus importantes de la zone lesquelles représentent 82 % des actifs bancaires de l'Union Européenne.
    • B - MECHANISME DE SUPERVISION UNIQUE (SSM) mis en place le 19 mars 2013.

      Était un organisme de régulation en charge de contrôler à un deuxième degré les plus petites banques de la zone Euro; celles-ci continuant à être supervisées à un premier degré, par leurs autorités nationales.

    • C - FONDS EUROPÉEN DE STABILITÉ FINANCIÈRE (FESF)

      • Création le 9 mai 2010
      • Objectif : Préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone en difficultés économiques; il pouvait :
        • racheter des obligations d’états sur le marché secondaire,
        • participer aux sauvetages de banques en difficulté,
        • prêter aux États en difficultés économiques uniquement lorsque ceux-ci était incapable d’emprunter sur les marchés à des taux acceptables.
      • Capacité d’intervention. Initialement doté d’une capacité de € 440 Milliards le FESF a vu ses capacités démultipliées avec la possibilité de lever jusqu’à € 1 000 Milliards par l’émission d’obligations sur le marché.
      • Cessation d’activité : 1er Juillet 2012.
    • D - MÉCANISME EUROPEEN DE STABILITÉ FINANCIÈRE, (MESF)

      • Présentation : Avait à sa disposition un programme de financement d'urgence tributaire des fonds levés sur les marchés financiers et garantis par la Commission européenne par l'utilisation du budget de l'Union européenne.
        Il fonctionnait sous la supervision de la Commission et visait à préserver la stabilité financière de l'Union en fournissant une assistance financière aux États membres de l'Union européenne en difficulté économique.
      • Cessation d’activité: 1er Juillet 2012.
  • 2 - STRUCTURE ACTUELLE

    • A - FONDS DE GARANTIE DES DÉPOTS ET DE RÉSOLUTION (FGDR)

      • Mise en place: 31-12-2010
      • Objectifs : Les Etats de l’Union Européenne doivent :
        • mettre en place les garanties bancaires en faveur de clients disposant de dépôts chez leurs banques à hauteur de € 100 000 au 31-12-2010,
        • réduire le temps pour constater l’insolvabilité des établissements bancaires à 5 jours ouvrables,
        • mettre en œuvre le paiement des dépôts bancaires dans une limite de 20 jours ouvrables.
    • B - LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE)

      Supervision, au premier degré, des 128 banques les plus importantes de l'Union Européenne.

    • C - AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE (ABE)

      Mise en place le 1er janvier 2011; ses fonctions sont :

      • mise en vigueur des règles de supervision des banques Européennes, au lieu et place des responsabilités initiales de la BCE.
      • responsabilité des stress tests à conduire chez les banques européennes les plus importantes.
    • D - MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ (MES)

      Créé le 27 septembre 2012, il remplace depuis le 1 juillet 2012 :

      • Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF),
      • Mécanisme Européen de Stabilité Financière (MESF).
        Il peut lever sur les marchés jusqu’à € 700 Milliards.
        Fonctions :
        • venir en aide aux états en difficultés,
        • sauvetage des banques privées.
    • E - MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE (MRU)

      Il a pour but de consolider le système bancaire européen au moyen d’une supervision cohérente, confiée à la BCE.
      Dans le cadre du MRU, la BCE peut prendre des décisions contraignantes à l’encontre des établissements supervisés ; ex: fixation des niveaux adéquats de fonds propres par rapport aux risques estimés.

      • Mise en place
        1er janvier 2016 pour l’ensemble des dispositifs du système.
      • Périmètre
        Il est restreint aux 128 banques les plus importantes de la zone qui sont sous supervision directe de la BCE.
      • Fonctions
        Il a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances bancaires et ce en affectant le moins possible le contribuable et l’économie réelle.
      • Le MRU est constitué des deux organes suivants :
        • Conseil de Résolution Unique (CRU), autorité de résolution, 01-2015.
          La Banque Centrale Européenne avise le CRU de la possibilité de faillite d’une banque de l’Union.
          Quand les conditions d’une résolution réaliste du problème sont réunies, le CRU adopte un dispositif de résolution.
          Ce dispositif est immédiatement transmis à la Commission européenne.
        • Un fonds de Résolution Unique (FRU) 01-2015.
          Il est utilisé aux fins de résolutions des défaillances bancaires.
          Il est financé par le secteur bancaire; capacité envisagée de € 55 Milliards laquelle devrait être atteinte en 2022.
          Le Fonds sera constitué dans un premier temps par des « compartiments nationaux » lesquels seront fusionnés progressivement au cours d’une période transitoire de 8 ans.